Informations légales

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à SwapHive et votre utilisation de SwapHive, y compris notre application mobile, notre site web, les services associés, les fonctionnalités, les contenus, les canaux d’assistance et tout autre service que nous mettons à disposition de temps à autre. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser SwapHive.

En créant un compte, en accédant à SwapHive ou en l’utilisant, en publiant une annonce pour un objet, en envoyant un message, en organisant une rencontre ou en utilisant de toute autre manière nos services, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder à SwapHive ni l’utiliser.

1. Qui sommes-nous

SwapHive est exploitée par HiveLabs (SAGEFOUNTAIN Unipessoal LDA), société de droit portugais, dont le siège social est situé à Maia, numéro d’identification de la société/numéro fiscal 518938212. Dans les présentes Conditions, « SwapHive », « nous », « notre » ou « nos » désigne la société qui exploite le service SwapHive. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Assistance, notifications juridiques & confidentialité : swap@thehivelabs.eu.

2. Ce que fait SwapHive

SwapHive est une plateforme technologique qui aide les utilisateurs à découvrir d’autres personnes susceptibles de partager des centres d’intérêt compatibles en matière d’échange d’objets de collection, à entrer en relation avec elles et à communiquer avec elles. SwapHive permet aux utilisateurs de créer des comptes, de publier des annonces relatives à des objets de collection, d’indiquer leurs centres d’intérêt, de communiquer avec d’autres utilisateurs et d’organiser d’éventuelles rencontres en personne en vue de réaliser des échanges d’objets de collection. SwapHive fournit uniquement un service numérique de mise en relation. SwapHive ne possède, ne vend, n’achète, n’échange, n’authentifie, n’inspecte, n’évalue, ne certifie, ne stocke, ne livre, n’assure ni ne garantit aucun objet publié ou échangé par les utilisateurs.

3. Ce que SwapHive ne fait pas

Vous reconnaissez et acceptez que SwapHive n’est pas :

partie à un échange, une vente, un achat, un don, un transfert ou tout autre arrangement entre utilisateurs ;
un courtier, un agent, un représentant, un médiateur ou un fiduciaire d’un utilisateur ;
une maison de vente aux enchères, un négociant, un revendeur ou un vendeur professionnel de place de marché ;
un service d’authentification, de notation (« grading »), d’expertise ou d’évaluation ;
un prestataire de séquestre, de paiement, de règlement, de garde, de stockage, de livraison ou d’assurance ;
responsable de la vérification de l’existence, de l’état, de l’authenticité, de la propriété, de la légalité, de la sécurité, de la qualité, de la valeur ou de l’adéquation d’un objet ;
responsable de la supervision, de l’organisation ou de la garantie de la sécurité d’une rencontre physique entre utilisateurs.

Tout échange, toute rencontre, remise ou autre arrangement est conclu exclusivement entre les utilisateurs concernés et à leurs propres risques.

4. Éligibilité et âge requis

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser SwapHive. En créant un compte ou en utilisant SwapHive, vous déclarez et garantissez que : vous avez au moins 16 ans et, lorsque cela est requis, vous disposez du consentement de vos parents ou de votre tuteur ; vous avez la capacité juridique de souscrire aux présentes Conditions ; votre utilisation de SwapHive est licite dans le pays depuis lequel vous accédez au service ou l’utilisez ; et vous respecterez les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des lois applicables. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous avons des motifs raisonnables de considérer que vous ne remplissez pas ces conditions d’éligibilité.

5. Votre compte

Vous devez créer un compte pour accéder à la plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ; de toute activité réalisée depuis votre compte ; de veiller à ce que votre compte ne soit pas utilisé par une autre personne ; et de nous informer sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à l’obligation de sécuriser votre compte.

6. Annonces des utilisateurs et informations relatives aux objets

Vous êtes seul responsable de toute annonce, photographie, description, message, information de profil, commentaire, évaluation ou autre contenu que vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez ou mettez à disposition par l’intermédiaire de SwapHive. Lorsque vous publiez ou décrivez un objet, vous déclarez et garantissez que :

les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes, complètes et non trompeuses ;
vous avez le droit légal de détenir l’objet et de le proposer à l’échange ;
l’objet n’est ni volé, ni contrefait, ni illégal, ni dangereux, ni soumis à des restrictions qui empêcheraient son échange licite ;
l’objet ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit de tiers ;
vous divulguerez tout défaut important, dommage, pièce manquante, doute quant à l’authenticité ou toute limitation pertinente dont vous avez connaissance ;
vous ne présenterez pas de manière inexacte la valeur, la rareté, l’état, l’origine, l’édition, l’authenticité ou la propriété d’un objet.

SwapHive peut procéder à des vérifications aléatoires des annonces, et certaines peuvent faire l’objet d’un examen. Les contenus multimédias peuvent être analysés afin de détecter des contenus préjudiciables. SwapHive ne garantit pas qu’une annonce soit exacte, complète ou licite.

7. Responsabilité de l’utilisateur concernant les échanges

Vous êtes seul responsable de la décision de contacter un autre utilisateur, de le rencontrer, d’inspecter un objet, d’accepter un objet, de refuser un objet ou de réaliser un échange. Avant d’accepter un échange, vous devriez inspecter attentivement l’objet et vous assurer de son état, de son authenticité, de sa propriété, de sa valeur et de son adéquation. Vous êtes toujours libre de refuser un échange. Vous ne devriez pas procéder à un échange si l’objet ne correspond pas à l’annonce ; si l’objet semble faux, endommagé, dangereux, illégal ou suspect ; si l’autre utilisateur exerce des pressions sur vous ; si le lieu de rencontre vous semble dangereux ; ou si vous êtes mal à l’aise pour quelque raison que ce soit. Dès lors que des utilisateurs décident de réaliser un échange, cette décision est prise exclusivement entre ces utilisateurs. SwapHive n’est responsable d’aucun litige, regret, malentendu, défaut, fraude, objet contrefait, objet volé, différence de valorisation, absence, refus, perte, dommage ou préjudice découlant de cet échange.

8. Rencontres physiques et sécurité personnelle

L’utilisation de SwapHive peut conduire des utilisateurs à choisir de se rencontrer en personne. Les rencontres physiques avec des personnes que vous ne connaissez pas comportent des risques inhérents, notamment le vol, la fraude, l’intimidation, le harcèlement, l’agression, les blessures corporelles, les dommages matériels et d’autres comportements illicites. Vous reconnaissez et acceptez ces risques. SwapHive n’organise, ne supervise, ne surveille, ne contrôle ni ne garantit aucune rencontre physique entre utilisateurs. Pour votre sécurité, nous vous recommandons vivement de :

ne vous rencontrer que dans des lieux publics, bien éclairés et fréquentés ;
éviter de vous rencontrer dans des domiciles privés, des zones isolées ou des lieux inconnus ;
ne pas communiquer votre adresse personnelle, sauf en cas de stricte nécessité et uniquement si vous vous sentez à l’aise de le faire ;
indiquer à une personne de confiance où vous allez et qui vous rencontrez ;
envisager de vous faire accompagner par une autre personne ;
vous rencontrer en journée dans la mesure du possible ;
conserver les échanges au sein de SwapHive jusqu’à ce que vous vous sentiez à l’aise ;
inspecter attentivement l’objet avant d’accepter tout échange ;
ne pas emporter d’objets de valeur inutiles ;
partir immédiatement si vous vous sentez en danger, sous pression ou mal à l’aise ;
signaler tout comportement suspect, abusif ou illégal à SwapHive et, le cas échéant, aux autorités locales.

Ces recommandations de sécurité sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne garantissent pas votre sécurité et n’engagent aucune responsabilité de SwapHive en ce qui concerne vos décisions, vos rencontres ou vos interactions avec d’autres utilisateurs.

9. Objets interdits

Vous ne devez pas utiliser SwapHive pour publier, demander, proposer, promouvoir, échanger, transférer, aborder ou faciliter tout objet illégal, dangereux, réglementé, contrefaisant ou interdit par les présentes Conditions. Les objets interdits comprennent, sans que cette liste soit limitative : les biens volés ; les biens contrefaits, faux, piratés ou les répliques non autorisées ; les objets portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; les armes à feu, munitions, explosifs, armes ou accessoires d’armes réglementés ; les drogues, substances contrôlées, médicaments soumis à prescription ou substances illégales ; les matières dangereuses ou réglementées ; les animaux vivants ou les objets impliquant de la cruauté envers les animaux ou le commerce illégal d’espèces sauvages ; les contenus sexuels pour adultes ou les contenus d’exploitation sexuelle ; les contenus ou objets impliquant des mineurs de manière sexuelle, d’exploitation ou abusive ; les objets faisant la promotion de la haine, de la violence, du terrorisme, de l’extrémisme ou d’activités criminelles ; les données à caractère personnel, pièces d’identité, identifiants financiers ou identifiants d’accès ; et les objets dont l’échange est interdit par la loi applicable, les règles de l’App Store, les règles de Google Play ou nos politiques. Nous pouvons supprimer toute annonce, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes et signaler les faits aux autorités lorsque nous considérons que des objets interdits ou une activité illicite sont en cause.

10. Comportements interdits

Vous ne devez pas : harceler, menacer, intimider, traquer, maltraiter, exploiter une autre personne ou faire preuve de discrimination à son égard ; utiliser SwapHive à des fins de fraude, d’escroquerie, de vol, de violence, de coercition ou d’activité illicite ; créer des comptes faux, trompeurs, usurpant une identité ou frauduleux ; présenter de manière inexacte votre identité, votre âge, votre localisation, vos intentions ou la propriété d’objets ; exercer des pressions sur un autre utilisateur pour qu’il vous rencontre, échange ou poursuive la communication ; manipuler les évaluations, les signalements, les mises en relation ou les fonctionnalités de la plateforme ; envoyer du spam aux utilisateurs ou des publicités non sollicitées ; utiliser des robots, de l’extraction de données (« scraping »), des outils automatisés ou une collecte de données non autorisée ; tenter de décompiler par ingénierie inverse, perturber, surcharger, attaquer ou compromettre SwapHive ; téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ; contourner les contrôles de sécurité, de modération ou d’accès ; utiliser SwapHive pour déplacer des utilisateurs vers des canaux externes dangereux à des fins frauduleuses ou abusives ; ni enfreindre toute loi applicable ou tout droit de tiers.

11. Contenu généré par les utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à SwapHive, sous réserve de la licence que vous nous concédez ci-dessous. En soumettant du contenu à SwapHive, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, adapter, modérer, supprimer, traduire, distribuer et utiliser de toute autre manière ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, améliorer, promouvoir, sécuriser et faire respecter SwapHive. Cette licence n’existe que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de SwapHive et aux finalités juridiques, de sécurité, de sûreté et commerciales qui y sont liées. Vous ne devez pas soumettre de contenu qui est faux, trompeur ou frauduleux ; qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers ; qui contient des données à caractère personnel d’une autre personne sans autorisation légale ; qui est injurieux, menaçant, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou obscène ; qui fait la promotion d’une activité illégale ou préjudiciable ; qui contient des logiciels malveillants ou du code nuisible ; ou qui enfreint les présentes Conditions ou nos politiques.

12. Modération, signalement et mesures coercitives

Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, surveiller ou modérer les contenus, annonces, comptes, messages ou comportements sur SwapHive. Nous pouvons prendre des mesures lorsque nous avons des motifs raisonnables de considérer qu’un contenu, un objet, un compte ou un comportement enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, crée un risque, ou est suspect, frauduleux, abusif ou préjudiciable. Les mesures que nous pouvons prendre comprennent la suppression ou le masquage de contenus ; la restriction de la visibilité ; la désactivation d’annonces ; l’émission d’avertissements ; la limitation de fonctionnalités ; la suspension ou la résiliation de comptes ; la conservation de preuves ; le signalement aux autorités compétentes ; la coopération avec les demandes légales ; et toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire. Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons fournir aux utilisateurs concernés des informations sur les décisions de modération ainsi que la possibilité de les contester ou de demander un réexamen.

13. Signalements et réclamations

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement suspect, abusif, illégal ou préjudiciable au moyen des outils de signalement intégrés à l’application ou en nous contactant à l’adresse swap@thehivelabs.eu. Les signalements doivent contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre et d’évaluer le problème. Nous ne sommes pas toujours en mesure de divulguer l’issue d’un signalement, en particulier lorsque cela pourrait porter atteinte à la vie privée, à la sécurité, à la sûreté, aux droits légaux d’un autre utilisateur ou à une enquête en cours. Si vous estimez qu’il existe un risque immédiat pour votre sécurité ou celle d’une autre personne, vous devriez contacter directement les services d’urgence locaux ou les forces de l’ordre.

14. Absence de garantie de mises en relation ou de résultats

SwapHive ne garantit pas que vous trouverez une mise en relation adaptée ; qu’un autre utilisateur répondra ; qu’une rencontre aura lieu ; qu’un échange sera réalisé ; qu’un objet sera authentique, licite, sûr, de valeur ou conforme à sa description ; qu’un utilisateur se comportera de manière honnête, sûre ou licite ; ni qu’un utilisateur se présentera à une rencontre ou réalisera un échange convenu. Vous utilisez SwapHive à votre discrétion et à vos risques.

15. Fonctionnalités payantes, forfaits d’annonces et promotion

SwapHive peut proposer des fonctionnalités numériques payantes facultatives, notamment des forfaits d’annonces, une capacité d’annonces supplémentaire, des annonces mises en avant, une visibilité accrue, un placement en vedette, des outils de découverte premium, des abonnements ou d’autres fonctionnalités payantes mises à disposition de temps à autre. Vous n’êtes pas tenu d’acheter des fonctionnalités payantes pour utiliser les fonctionnalités de base de SwapHive, sauf indication expresse contraire. Lorsque des achats sont effectués via l’Apple App Store, Google Play ou un autre prestataire de paiement, ils peuvent également être soumis aux conditions, aux règles de facturation et aux règles de remboursement de ce prestataire.

Les forfaits d’annonces et les outils de promotion sont exclusivement des fonctionnalités numériques. Ils ne représentent la propriété d’aucun objet physique et ne garantissent pas qu’un autre utilisateur vous contactera, vous rencontrera, acceptera votre objet ou réalisera un échange, ni un nombre déterminé de vues, d’impressions, de clics, de messages, de mises en relation, d’offres ou d’échanges. Le paiement d’un forfait d’annonces ou d’une promotion ne signifie pas que SwapHive approuve, vérifie, authentifie, certifie, valide ou garantit l’utilisateur, l’objet, l’annonce, l’état, l’authenticité, la légalité de l’objet ou tout échange proposé. Sauf indication expresse contraire, SwapHive ne traite pas les paiements entre utilisateurs pour des objets et n’agit pas en tant que prestataire de séquestre, intermédiaire de paiement, établissement financier, transmetteur de fonds, courtier ou agent de règlement pour les échanges entre utilisateurs. Tout paiement ou autre arrangement conclu directement entre utilisateurs en dehors de SwapHive l’est entièrement aux propres risques des utilisateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs auxquels il ne peut être légalement dérogé.

16. Propriété intellectuelle

SwapHive ainsi que son logiciel, sa conception, ses interfaces, sa technologie, son image de marque, ses logos, ses marques, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses contenus, sa documentation et ses autres éléments nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation de SwapHive à des fins personnelles licites, conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler par ingénierie inverse, désassembler ni tenter d’extraire le code source de SwapHive, sauf dans les cas où la loi l’autorise.

17. Confidentialité

Votre utilisation de SwapHive est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données à caractère personnel, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée. En utilisant SwapHive, vous reconnaissez que nous traitons des données à caractère personnel comme décrit dans la Politique de confidentialité.

18. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’application ou selon la méthode de suppression de compte décrite dans notre Politique de confidentialité ou notre Centre d’aide. La suppression de votre compte peut entraîner la perte d’accès à votre profil, à vos annonces, à vos messages et aux autres informations liées au compte. Nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou légalement requis, notamment pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de conformité légale, de traitement des litiges, de respect des présentes Conditions, de protection des utilisateurs ou de tiers, de coopération avec les autorités, ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

19. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser SwapHive à tout moment. Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à SwapHive, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de considérer que vous avez enfreint les présentes Conditions ; que votre compte crée un risque pour les utilisateurs, des tiers ou SwapHive ; que vous vous êtes livré à une fraude, à des abus, à du harcèlement ou à une activité illicite ; que vos annonces ou contenus sont trompeurs, illégaux ou préjudiciables ; que votre compte a été compromis ; que la loi ou une autorité compétente nous y oblige ; ou que la poursuite de l’accès pourrait exposer SwapHive à un risque juridique, réglementaire, de sécurité ou de réputation. Après la résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, ont vocation à survivre continueront de s’appliquer.

20. Disponibilité du service et modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, interrompre ou restreindre SwapHive ou toute partie de celle-ci à tout moment. Nous ne garantissons pas que SwapHive sera toujours disponible, ininterrompue, exempte d’erreurs, sécurisée ou compatible avec tous les appareils ou systèmes d’exploitation. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’interruptions, de modifications, de suspensions ou de l’arrêt du service, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi.

21. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SwapHive est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toutes garanties, déclarations et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, d’exactitude, de fiabilité et de sécurité. Nous ne garantissons pas que SwapHive répondra à vos attentes ; que les contenus ou annonces seront exacts ou fiables ; que les utilisateurs sont ceux qu’ils prétendent être ; que les objets sont authentiques, licites, sûrs ou conformes à leur description ; que les rencontres physiques seront sûres ; que les échanges seront réalisés ; que les litiges entre utilisateurs seront résolus ; ni que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs auxquels il ne peut être légalement dérogé.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SwapHive ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, partenaires, sociétés affiliées et représentants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ; de la perte de profit, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité, de clientèle (« goodwill ») ou de données ; des préjudices résultant du comportement des utilisateurs ou de rencontres physiques ; du vol, de l’agression, du harcèlement, de l’intimidation, de la fraude ou de tout comportement illicite d’utilisateurs ; des objets contrefaits, volés, défectueux, dangereux, mal décrits ou illicites ; des litiges entre utilisateurs ; des échanges non aboutis, annulés, refusés ou regrettés ; des contenus soumis par les utilisateurs ; de l’accès non autorisé à un compte causé par votre manquement à l’obligation de protéger vos identifiants ; ni de l’utilisation de services tiers ou de liens externes. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée envers vous pour l’ensemble des réclamations relatives à SwapHive n’excédera pas le montant que vous avez directement versé à SwapHive pour l’utilisation du service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’il serait illicite de le faire, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou pour tout droit auquel il ne peut être dérogé en vertu du droit de la consommation applicable.

23. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser et à garantir SwapHive, ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, partenaires, sociétés affiliées et représentants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation de SwapHive ; votre violation des présentes Conditions ; vos annonces, messages, profil ou autres contenus ; votre interaction, rencontre, échange ou litige avec un autre utilisateur ; votre violation de la loi ou de droits de tiers ; tout objet que vous publiez, proposez, demandez, échangez ou recevez ; ou toute fraude, déclaration inexacte, harcèlement, menace, abus ou comportement illicite de votre part. Si vous êtes un consommateur, la présente clause ne s’applique que dans la mesure permise par le droit impératif de la protection des consommateurs.

24. Services tiers et liens

SwapHive peut contenir des liens vers des sites web, services, outils, cartes, prestataires de paiement, boutiques d’applications ou autres ressources externes de tiers. Nous ne contrôlons pas les services tiers et ne sommes pas responsables de ceux-ci, de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs conditions ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de services tiers se fait à vos propres risques et peut être soumise à des conditions et politiques distinctes.

25. Boutiques d’applications

Si vous téléchargez SwapHive depuis l’Apple App Store, Google Play ou une autre plateforme de distribution d’applications, vous pouvez également être soumis aux conditions, règles et politiques de cette plateforme. Ces plateformes ne sont pas responsables de SwapHive, des contenus des utilisateurs, des échanges, des rencontres, de l’assistance, des réclamations ou des litiges entre utilisateurs, sauf dans la mesure requise par leurs propres conditions ou par la loi applicable.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant les Conditions mises à jour dans l’application, en envoyant un e-mail, en affichant une notification dans l’application ou en actualisant la date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de SwapHive après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser SwapHive et pouvez supprimer votre compte.

27. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez en disposent autrement. Si vous utilisez SwapHive en tant que consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence. Si vous n’agissez pas en tant que consommateur, tout litige découlant des présentes Conditions ou de SwapHive, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lisbonne (Portugal), sauf si la loi applicable en dispose autrement. Avant d’engager une procédure formelle, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

28. Divisibilité, renonciation, cession & intégralité de l’accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera interprétée ou remplacée de manière à refléter au mieux son objectif initial. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement ; toute renonciation doit être faite par écrit. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons céder ou transférer les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration, d’une cession d’actifs, d’un transfert d’activité ou d’une opération similaire. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire expressément incorporée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SwapHive concernant votre utilisation du service.

29. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions et pour toute demande relative à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse swap@thehivelabs.eu.

Dernière mise à jour : 2026.